Politique de confidentialité

1. Généralités concernant le traitement des données

1.1. Traitement et finalités du traitement de données à caractère personnel

Rocholl GmbH (ci-après » nous « ) traite des données personnelles des utilisateurs uniquement dans la mesure requise à la mise à disposition d’un site web fonctionnel, de nos contenus et de nos prestations. Une visite de nos pages web déclenche le traitement des données suivantes :

adresse IP de l’utilisateur
navigateur utilisé (type, version, langue)
système d’exploitation utilisé
fournisseur d’accès Internet de l’utilisateurdate et heure d’accès à notre site web
fichiers consultés sur notre site web
site web à partir duquel l’utilisateur a accédé à notre site web
sites web auxquels l’utilisateur accède via notre site web.

Le traitement et le stockage temporaire de l’adresse IP sont nécessaires pour permettre la livraison de notre site web à l’ordinateur de l’utilisateur. Dans ce cadre, l’adresse IP de l’utilisateur doit nécessairement être enregistrée pour la durée de la session. Les fichiers journaux contiennent les adresses IP ou d’autres données qui permettent une attribution de l’utilisateur. Les fichiers journaux sont enregistrés afin de garantir le bon fonctionnement des pages web. Par ailleurs, les données servent à optimiser nos pages web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Tout traitement des données à caractère personnel a lieu exclusivement aux fins mentionnées et dans la mesure nécessaire à la réalisation de cette fin. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de publicité, de conseil à la clientèle ou d’étude de marché.

1.2. Fondements juridiques du traitement de données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs en règle générale après consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où l’obtention préalable d’un consentement est impossible pour des raisons réelles et où la loi nous autorise d’office à traiter les données. Nous stockons les données et les fichiers journaux en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

1.3. Suppression des données et durée de conservation

Nous effaçons ou bloquons les données à caractère personnel des personnes concernées dès que la finalité du stockage a expiré. Dans le cas du traitement des données pour la mise à disposition des pages web, les données sont supprimées à la fin de la consultation respective. En cas de stockage des données personnelles dans des fichiers journaux, celles-ci sont supprimées au plus tard après 90 jours. Un stockage au-delà de cette période est possible à la condition de supprimer ou modifier préalablement les adresses IP des utilisateurs, de sorte qu’une attribution du client du visiteur ne soit plus possible.

2. Cookies

Sur nos pages web, nous utilisons des cookies à plusieurs endroits. Lorsqu’un utilisateur consulte l’une de nos pages web, un cookie peut être déposé dans le système d’exploitation de l’utilisateur. Un cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d’identifier clairement le navigateur lorsqu‘un utilisateur reconsulte nos pages web. Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans nos cookies :

Paramètres linguistiques

L’utilisation de cookies a pour but de rendre nos pages web plus conviviales. Le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui les retransmet à nos pages web. Les utilisateurs peuvent désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Si les cookies sont désactivés pour nos sites web, il est possible que les fonctions de nos sites web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

Consentement aux cookies avec Borlabs Cookie

Notre site web utilise la technologie de consentement de Borlabs Cookie pour obtenir votre consentement à l’enregistrement de certains cookies dans votre navigateur et pour documenter ce consentement conformément au RGPD. Le fournisseur de cette technologie est Borlabs – Benjamin A. Bornschein, Georg-Wilhelm-Str. 17, 21107 Hambourg (ci-après Borlabs).
Lorsque vous accédez à notre site web, un Borlabs Cookie qui enregistre vos consentements ou refus de consentement est déposé dans votre navigateur. Ces données ne sont pas transmises au fournisseur de Borlabs Cookie.
Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que vous supprimiez vous-même le cookie de Borlabs, ou encore jusqu’à ce que la finalité du stockage des données ne soit plus applicable. Les délais de conservation obligatoires légaux restent intacts. Vous trouverez des détails sur le traitement des données par Borlabs Cookie sur https://borlabs.io/kb/what-information-does-borlabs-cookie-store/.
Nous utilisons la technologie de consentement de Borlabs Cookie pour obtenir les consentements exigés par la loi concernant l’utilisation de cookies. Le fondement juridique est ici l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD.

3. Analyse web avec Google Analytics

Le présent site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son opérateur, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, dans la mesure où la loi le demande, ou dans la mesure où ces tiers traitent des données pour le compte de Google. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP à d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de notre site web dans leur intégralité. En visitant le présent site web, vous acceptez que les données collectées à votre sujet par Google soient traitées de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

4. Formulaire de contact et contact par e-mail

Notre site web comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données qu’il entre dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées :

prénom
nom de famille
adresse e-mail
numéro de téléphone
texte indiqué par l’utilisateur dans un champ libre prévu à cet effet.

Les données supplémentaires suivantes sont enregistrées lors de l’envoi du message :

adresse IP de l’utilisateur
date et heure de l’envoi.

En alternative, il est possible de prendre contact via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées par nos services. En cas de consentement de l’utilisateur, la base juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si les données personnelles sont transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d’un contrat, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les données sont utilisées exclusivement pour traiter la prise de contact et mener la communication qui s’ensuit. Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données personnelles issues du masque de saisie du formulaire de contact, tout comme celles qui ont été envoyées par e-mail, sont effacées lorsque la communication respective avec l’utilisateur est terminée, c’est-à-dire dès que les circonstances permettent de conclure que les motifs de la communication ont été définitivement réglés. Les données personnelles supplémentaires collectées lors du processus d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.
L’utilisateur a la possibilité à tout moment de révoquer son consentement au traitement de ses données personnelles. Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de ses données personnelles. Dans un tel cas, la demande de contact ne peut pas être traitée ou la communication ne peut pas être poursuivie. Toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront alors supprimées.

5. Réseaux sociaux

– sans objet –

6. Sécurité

Rocholl GmbH met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre toutes manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou la consultation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu suivant les progrès technologiques.

7. Droits de la personne concernée

Si Rocholl GmbH traite vos données personnelles, vous êtes une personne concernée telle que définie par l’article 4, paragraphe 1 du RGPD, bénéficiant des droits suivants vis-à-vis de Rocholl GmbH :

7.1. Droit d’accès

En vertu de l’article 15 du RGPD, vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous demander de vous fournir les informations suivantes :

les finalités du traitement ;les catégories de vos données personnelles que nous traitons ;
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels nous avons communiqué ou communiquerons vos données à caractère personnel ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée pour vos données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer la durée ;
l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par nos soins, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage (article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD) et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que
l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées en vertu de l’article 46 du RGPD en rapport avec ce transfert.

7.2. Droits de rectification

Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de rectifier et/ou de compléter les données à caractère personnel inexactes vous concernant.

7.3. Droits à l’effacement

En vertu de l’article 17 du RGPD, vous pouvez nous demander d’effacer dans les meilleurs délais vos données à caractère personnel. Nous sommes tenus d’effacer vos données dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
vous retirez votre consentement sur lequel nous fondons le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 ;
vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit des États membres auquel nous sommes soumis ;
Vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si nous avons rendu publiques vos données à caractère personnel et que nous sommes tenus de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, nous prenons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers vos données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ;
pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement; ou
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7.4. Droits à la limitation du traitement

En vertu de l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude de ces données ;
lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à la suppression des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez encore besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou
si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été établi si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement de vos données personnelles a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Si le traitement a été limité en vertu des conditions susmentionnées, nous vous informerons avant de lever la limitation.

7.5. Droits à notification

Si vous nous avez notifié votre droit à rectification, effacement ou limitation du traitement, nous sommes tenus, conformément à l’article 19 du RGPD, d’en notifier chaque destinataire auquel nous avons communiqué vos données à caractère personnel, à moins qu’une telle notification se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit de nous demander des informations sur ces destinataires.

7.6. Droits à la portabilité des données

En vertu de l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que nous y fassions obstacle, lorsque :
le traitement est fondé sur un consentement (article 6, paragraphe 1, point a) ou article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD), ou sur un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ; et
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement par nous à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.

7.7. Droit d’opposition

En vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons plus vos données personnelles par la suite, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour notre traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

7.8. Droit de révocation de la déclaration de consentement au traitement

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement au traitement des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur ledit consentement jusqu’au moment de la révocation.

7.9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

En vertu de l’article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ce droit ne s’applique pas lorsque la décision :

est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous,
est autorisée par le droit de l’Union ou des États membres auquel nous sommes soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ; ou
est fondée sur votre consentement explicite.

7.10. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles par nos services constitue une violation du RGPD.

8. Responsabilité pour le contenu et les informations

Nos pages web contiennent des liens vers des offres Internet de prestataires externes. Lors de la publication de ces liens, nous avons vérifié que les contenus des offres Internet des fournisseurs externes ne contreviennent pas aux lois en vigueur en matière de droit civil ou pénal. Il n’est toutefois pas exclu que ces contenus soient modifiés ultérieurement par les fournisseurs respectifs. Si vous estimez que des pages externes dont les liens figurent sur notre site web enfreignent des lois en vigueur ou présentent des contenus autrement inappropriés, veuillez nous en informer. Nous vérifierons votre information et supprimerons le lien externe le cas échéant. Rocholl GmbH n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité des sites web externes dont nous présentons les liens.

9. Intégration et validité de la politique de confidentialité

En utilisant nos pages web, vous consentez aux traitements de données décrits ci-dessus. La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’aux contenus de Rocholl GmbH. D’autres dispositions en matière de protection et de sécurité des données s’appliquent aux contenus externes vers lesquels nous présentons des liens. Pour connaître le responsable de ces offres, veuillez consulter les mentions légales respectives.

Au cours du développement de nos pages web ou du déploiement de nouvelles technologies, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente politique de confidentialité. Nous nous réservons donc le droit de la modifier à tout moment avec effet futur. La version applicable est toujours celle disponible au moment de votre visite du site.